Face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide
Le cabinet d'expert-comptable Huchette, vous informe sur les dispositifs de soutien aux entreprises:
- Bouclier tarifaire
Pour les entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions €, ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Le bouclier tarifaire limite la hausse du prix de gaz et d'électricité à 15%.
Ce plafond permet aux TPE concernées d’éviter une augmentation de factures de 120%.
- Amortisseur électricité
Depuis le 1er janvier toutes les entreprises non-éligibles au Bouclier Tarifaire.
Peuvent bénéficier du dispositif d’amortisseur électricité :
Les PME de moins de 250 personnes, dont le CA est < à 50 M€, dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M€,
Les TPE de moins de 10 salariés, 2M€ de CA et ayant un compteur électrique d’une puissance > à 36 kVA.
Les personnes morales de droit privé dont les recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations, sont > à 50% des recettes totales.
Les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.
En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à quatre millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.
Pour plus d’informations ou des précisions : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#